SESSION DE L’ASSEMBLÉE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN
LUNDI 7 FEVRIER 2022
QUESTION AU PRÉSIDENT DE CHRISTOPHE GREFFET
RELATIVE AU BUDGET
Monsieur le Président, Chers collègues,
Le budget 2022 que vous nous soumettez a de cela de particulier qu’il est à la fois le 1er et le dernier.
Le 1er de cette nouvelle mandature et à cet égard il permet de fixer le cap -en tout cas nous avoir le droit de l’espérer- et il offre une comparaison après sept années de recul et le précédent renouvellement.
2022 n’est pas 2015. Notre département n’est plus le même ne serait-ce qu’au plan démographique. Près de 50000 habitants nous ont rejoints depuis -c’est plus que la ville chef-lieu- des centaines d’élèves supplémentaires investissent nos collèges et développent des pratiques sportives, culturelles ou de loisirs.
De quelle manière les accompagnons-nous ? Le budget 2022 consacre près de 14 millions à la culture, à la vie sociale, à la jeunesse, aux sports et aux loisirs. Trois millions d’euros de moins qu’il y a sept ans.
Avons-nous mieux traité le tourisme qui participe au rayonnement de notre département ? 800000 euros de moins en l’espace de sept ans pour ce qui est des politiques d’intervention et rien de plus si on y ajoute l’effort d’investissement.
Dans le même temps, c’est vrai, les usagers de la collectivité sont davantage dédiés au cœur de métier du département, au champ social. Il y a donc un peu d’empressement à vous entendre année après année nous expliquer que la jeunesse ou le rayonnement départemental seraient des priorités et que les efforts budgétaires seraient sans précédent.
Aurions-nous capacité à faire mieux ? Assurément si l’on en juge par la dynamique fiscale. Vous avez fait preuve cette année d’une extrême prudence. Mais la prudence ne doit pas être l’ennemie de la sincérité.
Vous projetez les DMTO là où ils étaient voilà deux ans en effaçant les 34 millions de rebond de l’an dernier. Vous évaluez la TVA à deux points de moins que ce que les perspectives nous disent. Si l’on faisait un moyen terme -ne serait-ce qu’un moyen terme- entre vos hypothèses et les plus dynamiques, ce budget pourrait dégager 20 millions d’euros de recettes supplémentaires. Voilà de quoi redonner un peu de souffle à des politiques qui ont souffert de vos choix depuis 2015.
Je les ai citées. La culture à elle seule a perdu 1 million 200000 euros de crédits d’intervention en sept ans.
Du reste, si l’on considère que la culture et le tourisme participent à ce rayonnement qui nous est cher, nous ne pouvons que nous inquiéter de la cessation d’activité de la structure porteuse de Montcornelles. La fréquentation du site, amputée il est vrai du fait de la pandémie, était de moitié de celle nécessaire à l’équilibre. Equilibre évalué à près de 30000 visiteurs. 30000 entrées, c’est du reste l’hypothèse du plan d’affaires pour le site de la Cuivrerie de Cerdon qui doit ouvrir cette année. Un grand défi.
Si j’évoque le sujet, c’est que je ne voudrais pas -je l’ai déjà dit ici- que la non atteinte des objectifs pèse sur les autres sites ou événements du département. Ceux-ci ont besoin de notre soutien pour se renouveler et relever de nouvelles ambitions.
Lorsque nous constaterons le surcroit de recettes fiscales par rapport à vos prévisions au terme de cet exercice, il conviendra de s’en souvenir.
Je note le peu d’ambition budgétaire sur le sujet médical en dépit des propos tenus. 300000 euros pour recruter médecins et chasseur de tête à la fois, c’est l’illustration que les recrutements seront encore homéopathiques en 2022.
L’investissement est affiché en nette hausse. C’est tout de même six millions d’euros de moins que ce qui avait été évoqué à l’occasion des orientations budgétaires il y a seulement quelques semaines. Quelle opération en a fait les frais ? Quel projet a été repoussé ? Ou s’agit-il d’une fâcheuse coquille ? Cela mérite explication.
Les routes restent le 1er budget d’investissement. C’est notre domaine de pleine compétence. Mais rien n’est dit concernant la mobilité alternative alors que le schéma départemental sur le sujet est en phase d’élaboration. Quel accompagnement des collectivités sur le sujet ? Quelle ambition en termes de vélo routes notamment en parallèle de notre réseau départemental ? Nous sommes bien loin d’autres départements qui comptent déjà un linéaire important et qui poursuivent leurs efforts.
C’est pour cela que je disais en préambule que ce budget est le dernier. Le dernier dans sa forme classique avant une présentation qui intégrera l’an prochain une cotation environnementale des crédits budgétaires.
Un budget vert en quelque sorte qui permettra au département de mesurer l’impact environnemental de son action. Et qui l’aidera dans ses décisions. Ce sera particulièrement vrai dans le domaine de l’investissement et il n’est pas besoin d’attendre pour agir.
En quoi nos investissements participent à la lutte contre le changement climatique ? Réduire l’empreinte carbone exige de traiter les passoires thermiques à l’image de certains collèges. Le CO2 envahit l’atmosphère comme une baignoire se remplit d’eau. Et à ce rythme, dans moins de dix ans, la baignoire climatique débordera au point de nous engager sur une trajectoire de hausse de deux degrés sept.
Ce vers quoi nous devons tendre pour notre patrimoine et notre collectivité, c’est la « zéro émission nette » qui nous oblige à rénover nos collèges. L’effort est engagé. Il convient de l’amplifier et la mobilisation des ressources sous-évaluées peuvent nous y aider.
C’est aussi la qualité constructive qui doit être considérée e tendre vers la forme passive. L’Ain peut et doit être pilote.
De quelle manière par ailleurs notre collectivité participe au mix énergétique ? C’est un sujet. Nos collèges, nos bâtiments départementaux doivent porter une ambition de production. Parce qu’au-delà des objectifs qui nous sont assignés collectivement et qu’il faut assumer, la vertu pédagogique serait essentielle auprès du jeune public. Cela reste à construire.
Un budget vert fait aussi le lien avec la vie de la collectivité, les déplacements professionnels de ses agents et les consommations du parc de véhicule -autant d’éléments sur lesquels nous vous avions questionnés à l’issue de la réorganisation des services sociaux et de ceux des routes, sans aucune réponse de votre part.
Et puis sans doute faudra-t-il évoluer vers une éco conditionnalité des aides à l’égard de qui les reçoit. Nous ne pouvons pas accompagner chaque année les territoires pour 24 millions d’euros soit près de 20% de nos investissements et ne pas avoir ce niveau d’exigence. Notre cotation en pâtirait beaucoup.
Il faudra aussi songer à intégrer nos satellites dans la démarche. Je pense notamment au SDIS auquel nous consacrons beaucoup. La même logique d’évaluation doit prévaloir pour les crédits dédiés à la sécurité civile. Votre propos en l’a pas précisé.
La semaine dernière la Fondation Abbé Pierre a une nouvelle fois pointé le mal logement et les efforts publics à mettre en œuvre quand a contrario la politique de réduction des loyers a paupérisé nos bailleurs sociaux.
La encore, l’exemplarité environnementale doit être au rendez-vous et l’offre adaptée aux besoins. D’ici trente ans, près de la moitié des ménages seront des personnes seules : autant dire que la programmation à laquelle nous contribuons doit déjà anticiper.
Dans la période électorale où les faux sujets l’emportent sur les enjeux réels, où les vérités définitives assénés à longueur de journée le disputent aux propos argumentés, il est essentiel de démontrer que nous sommes au rendez-vous des préoccupations et que notre génération ne sacrifie pas les suivantes.
C’est aussi de cette manière que nous rétablirons la confiance dans la chose publique ; une confiance qui fait défaut aujourd’hui au point de détourner les citoyens des enjeux départementaux. Nous l’avons tous perçu l’an dernier.