SESSION DE L’ASSEMBLÉE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’AIN LUNDI 16 MAI 2022
INTERVENTION DE CHRISTOPHE GREFFET
SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Monsieur le Président, Chers collègues,
Le compte administratif n’est pas seulement cet exercice de vérité qui confronte une fois l’an l’exécution budgétaire aux prévisions. Il dit aussi beaucoup des ambitions -parfois contrariées, des capacités non mobilisées et des tendances lourdes de la collectivité.
Il faut donc faire abstraction des commentaires souvent dithyrambiques qui accompagnent le propos et nous éloignent de la réalité.
Pour exemple, ces superlatifs lorsque vous dites dans votre rapport l’effort investissement « sans précédent » du département en 2021. En vérité une évolution de 7% mais après une baisse du double en 2020 ; un montant de dépenses de 113 millions d’euros hors opérations de capitalisation c’est-à-dire le montant moyen des six dernières années, inférieur d’ailleurs à 2018 et à 2019.
Il faudrait plutôt parler de constance ou de rythme de croisière plutôt que d’effort sans précédent. D’ailleurs puisque vous en êtes à régler encore les comptes avec le passé, je voudrais dire que l’Ain était en 2015 le 4ème de France pour ce qui est des dépenses consacrées aux collèges et le 5ème pour ce qui est des routes.
Les besoins seraient-ils moins importants ? Nous savons bien qu’ils sont au contraire légion. Au moment où le schéma de mobilité s’écrit, il y a besoin de signes forts en direction de la mobilité douce. Quelle ambition pour la sécurisation des bas-côtés des routes départementales ? Quel kilométrage à terme et quels moyens dédiés ? Ce sont des chiffres dont nous avons besoin.
L’effort à faire en direction des collèges est considérable notamment dans le domaine de la rénovation thermique. Il nous a été dit en commission que la feuille de route avait été débattue en exécutif. Quels projets pour quels collèges et selon quel calendrier ?
Nous sommes en droit de savoir. Et je redis combien nos bâtiments publics doivent être des supports et des modèles de production énergétique. Bien sûr, il y faut des travaux de confortement mais c’est le mix énergétique départemental qui est en jeu. Et là encore, afficher la part prise par la collectivité dans l’atteinte des objectifs locaux serait gage de crédibilité.
Ce qui manque à ce stade, je le dis, c’est un plan pluriannuel d’investissement tous domaines confondus. Et ce ne sont pas les feuilles de route annoncées de manière perlée, session après session, qui donnent beaucoup de clarté. Que nous sachions l’ambition à l’horizon 2028 alors que nous sommes élus depuis une année paraît nécessaire.
D’autant que les ambitions sont parfois contrariées. Vous disiez, monsieur le Président, que la machine départementale tournait à plein ; mais il y a parfois des ratés. J’en veux pour preuve la question du pont de Fleurville. Vous allez nous proposer de provisionner un million d’euros dans l’éventualité d’une résiliation des marchés.
Je ne reviens pas sur les raisons qui y conduiraient mais comment se fait-il que des ordres de service aient été donnés alors que les recours n’avaient pas été purgés ?
D’où la question : combien ont déjà été dépensés possiblement à fonds perdus ? Je rappelle que la Saône-et-Loire qui avait sans doute elle aussi bien besoin de démontrer qu’elle dépensait au plan de l’investissement, nous a déjà réglés cinq millions d’euros par anticipation. Ce retard fâcheux explique pour partie un taux d’exécution de nos dépenses en recul de 5% l’an dernier.
Le cycle de l’investissement est parfois contrarié. Raison de plus pour afficher des ambitions fortes dans la durée.
Nous en avons les moyens. J’entends que les recettes de DMTO ont été exceptionnelles -34 millions d’euros de plus l’an dernier- et qu’il convient de les thésauriser. Très bien. Qu’il convient aussi de se désendetter. Fort bien.
Mais le niveau d’épargne nette a augmenté de près de 30 millions d’euros en une année. Sans compter l’hypothèse plus réaliste sur les recettes 2022 permettant de dégager 20 millions d’euros supplémentaires.
Autant de moyens que nous devrions retrouver en investissement.
Je sais bien que le département ne peut pas tout. Et tout seul. Que sa capacité à entreprendre est contrainte aussi par ses moyens humains et lorsque vous vous félicitez de la faiblesse de la masse salariale, nous comprenons bien ces difficultés à agir. Dit autrement, nous ne pouvons pas être maitre d’ouvrage de tout projet. Alors réfléchissons à la manière dont nous pouvons mieux accompagner les porteurs de projets ; porteurs publics en particulier qui assumeraient avec nous les ambitions départementales.
Nous savons combien nous avons à faire dans le domaine de la transition écologique. Le temps presse. Les besoins sont immenses. Notre soutien sera un levier important à la concrétisation de bon nombre de projets.
Accompagnons-les sans attendre à hauteur des moyens que le budget nous donne.