SESSION DE L’ASSEMBLÉE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’AIN
LUNDI 06 FÉVRIER 2022
INTERVENTION DE CHRISTOPHE GREFFET
RELATIVE AUX BUDGETS VERT ET PRIMITIF 2023
Monsieur le Président,
Mes chers collègues,
Mesdames et Messieurs,
(SUR LE BUDGET VERT 2023)
Il n’est plus besoin de rappeler combien notre modèle actuel de développement se heurte au monde fini qui est le nôtre. Cinq des neuf limites planétaires définies scientifiquement sont dépassées : bien sûr le changement climatique, l’érosion de la biodiversité, les changements d’utilisation de sol et d’autres encore qui résonnent ici comme ailleurs.
Tout cela implique de repenser nos façons d’aménager, de consommer, de produire et de travailler.
Notre collectivité a une responsabilité particulière et directe dans cette transition au regard des centaines de millions d’euros qu’elle injecte chaque année à l’échelle du département.
Même si -et c’est une limite- la dépense sociale n’est pas considérée- et l’on sait que c’est une part prépondérante de notre budget.
De la même manière que l’on ne mesure pas l’intensité de l’impact sur l’environnement, toutes les dépenses défavorables étant mises au même plan quel que soit leur acuité.
Il reste au fond et en tout et pour tout ces 29 millions de dépenses favorables et ces 15 millions de crédits défavorables.
Ce 1er budget vert est un point de départ -assurément- mais on voit déjà les points ou les politiques questionnés à l’image des routes : un million de dépenses favorables pour 7600000 de dépenses défavorables et 23 millions de neutres.
Il y là des leviers considérables pour repenser la mobilité et les modes doux de déplacement. Nous l’avons souvent souligné et le rapport le dit clairement. Les aménagements sont défavorables lorsqu’ils sont dédiés aux voitures mais favorables lorsqu’ils servent une stratégie bas carbone.
De la même manière, les dépenses liées aux déplacements professionnels et aux engins routiers sont particulièrement défavorables lorsque les carburants sont d’origine fossile et émettent des gaz à effet de serre. L’idée, c’est à la fois de réduire les déplacements et d’équiper notre parc de véhicules électriques ou au gaz naturel.
Sur les kilomètres parcourus aujourd’hui, nous attendons un chiffrage que vous allez nous donner -nous l’espérons- parce qu’il est un point de départ essentiel à toute démarche vertueuse. Le suivi du parc vous fait disposer de cette information sans attendre un quelconque rendu d’audit qui plus est longtemps promis et jamais connu.
L’empreinte foncière des aménagements et des constructions est aussi un sujet de préoccupation et à cet égard il est dommage que la dépense liée à la production de logements sociaux ne soit pas considérée selon qu’elle consomme des surfaces déjà urbanisées ou non.
Dans cette dernière hypothèse de nouvelle surface consommée, une quote-part de dépense défavorable devrait être comptabilisée, ce qui ne semble pas être le cas contrairement à la règle appliquée à nos propres constructions tels que les collèges.
C’est sans doute une évolution à intégrer.
Au-delà d’une classification binaire entre dépenses favorables et défavorables voire neutres, il y aurait aussi un intérêt à flécher la part « transition » dans les dépenses et les recettes du département.
Ce serait un moyen d’indiquer, année après année, la part consacrée à ce défi.
(SUR LE BUDGET PRIMITIF 2023)
Le précédent rapport a déjà permis de dire de quelle manière nous souhaitions orienter l’action départementale en direction de la transition écologique mais -au-delà- ce budget mérite d’être regardé sous trois angles.
Celui de la sincérité d’abord : en quoi la prévision est-elle fiable au regard du contexte à la fois connu et incertain ? Second angle d’approche : celui de l’ambition. En quoi ce budget répond aux défis qui s’imposent à nous ? Le dernier angle questionne la capacité à agir de notre collectivité dans un contexte institutionnel qui lui est peu propice.
Il y a en tout cas des moments où l’on doute des prévisions et des ambitions affichées. Revenons à 2022 à pareille époque. J’avais pour ma part souligné de quelle manière vous aviez gommé -au bas mot- 20 millions d’euros de recettes quasi certaines, en tout cas probables. Vingt millions, au bas mot !
Un an plus tard, nos dire se vérifient : ce sont près de 40 millions d’euros de recettes supplémentaires perçues l’an dernier au seul titre des DMTO et de la fraction de TVA nous revenant. D’ailleurs l’épargne nette -elle- a progressé de 19 millions d’euros.
Si je le souligne, ce n’est pas par souci d’effet de manche mais parce que les défis sont immenses et qu’il convient de les relever.
Je pourrais dire par exemple que les crédits dédiés au sport et au tourisme sont atones depuis depuis 2015 quand ils ne sont pas en baisse pour la culture. Mais chacun le sait ici.
Je vais plutôt évoquer d’autres chantiers déjà évoqués dans le rapport dédié au budget vert. Les enjeux de la rénovation thermique et de la mobilité sont essentiels si l’Ain veut tendre vers la neutralité carbone.
A combien s’évalue l’ensemble des travaux de rénovation de notre patrimoine départemental ? Votre réponse nous dira à quel horizon l’Ain sera au rendez-vous. Les besoins sont massifs vous le savez.
Voilà qui doit se traduire en investissement mais les projections sont atones : trois millions d’euros de plus seulement affichés en 2023. Moins de 2% de progression et surtout sept fois moins que la progression de notre épargne.
Je prends un exemple : celui du logement. Le logement est au cœur de nos vies. Il est le principal poste de dépenses des Aindinois. Près de 20% de leur revenu contre 16% il y a vingt ans.
Nous avons peine aujourd’hui à accueillir ne serait-ce que parce que le logement social est à la peine. Nous savons l’impact des décisions nationales mais notre Département n’investit pas plus aujourd’hui qu’il y a huit ans.
Et même moins, beaucoup moins si l’on intègre l’indice de référence des coûts de construction. Avec 18 millions d’euros de dépenses aujourd’hui -le même montant qu’en 2015- notre effet de levier a diminué d’un quart.
Alors comment associer le plus grand nombre d’acteurs et de collectivités sur le sujet si dans le même temps nous ne mettons pas nos engagements financiers à niveau. C’est un préalable.
Le logement social est essentiel pour la mixité et la densité des opérations -particulièrement en milieu rural- à force de petits collectifs ou de maisons jumelées. S’il n’est pas au rendez-vous, la sobriété foncière sera mise à mal. Un effort s’impose et nous sommes en capacité de le faire.
Il faudrait au bas mot consacrer cinq millions de plus à la production de logement ne serait-ce que pour corriger l’effet inflationniste du coût de la construction.
Plus largement notre collectivité -près de deux ans après son installation- doit fixer le cap de ses ambitions et afficher une programmation pluriannuelle sincère, politique par politique.
Ce budget est aussi l’occasion de dire de quelle manière le département perdra sa part de cotisation à la valeur ajoutée des entreprises pour une fraction de TVA, autrement dit de quelle manière il sera privé de toute recette en lien avec son développement économique.
C’est regrettable et nuisible à l’accueil d’activités nouvelles tant on sait les efforts nécessaires pour y parvenir -parfois envers et contre tous. C’est aussi nous priver de moyens financiers et -ici- nous ne souhaitons pas être les élus gestionnaires d’une collectivité appauvrie.
J’ai cru comprendre que le Président de la République engagerait un débat sur les institutions. A la bonne heure. Je ne sais pas si nous devons y croire mais je suis prêt à défendre -avec d’autres- l’idée d’un transfert de compétences et de moyens en direction des collectivités. Il faut que l’Etat cesse de vouloir être l’alpha et l’oméga de toute action publique.
Il n’en a plus les moyens et il est souvent inopérant. Il faut une nouvelle ère de la décentralisation.
Dans une récente enquête, 61% des sondés regrettent que les collectivités n’aient pas assez de pouvoir. Comment mieux dire que l’échelon local est perçu comme le plus efficace.
A nous de relever le défi.
Je vous remercie,