SESSION DE L’ASSEMBLÉE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN
LUNDI 7 FÉVRIER 2022
QUESTION AU PRÉSIDENT DE GUY LARMANJAT
RELATIVE AUX EHPAD DE L’AIN, DONT CELUI DE LA CROIX ROUGE DE VALSERHÔNE
Monsieur le Président, Chers collègues,
La sortie du livre-enquête Les fossoyeurs de Victor Castanet révélant des pratiques indignes au sein des établissements accueillant des personnes âgées du groupe ORPEA, livre qui a secoué les Français et chacune et chacun d’entre nous. Pour nous, conseillers départementaux, ces révélations ne nous surprennent malheureusement pas. Nous alertons depuis des années sur la situation dans les EHPAD, sur le manque de moyens et sur l’épuisement des professionnels. Nous portons d’ailleurs ce sujet. Depuis longtemps. Déjà en 2018, ma collègue Mireille Louis vous avait interpellé en vous demandant la création d’un groupe de travail pour trouver des solutions à l’amélioration des conditions de travail dans ces établissements. Une proposition que vous n’avez pas souhaité reprendre.
Le député, notre collègue Damien Abad, s’est exprimé nationalement, comme nous aujourd’hui, pour s’indigner et pour demander la mise en place d’indicateurs de performance (comme le nombre de douches, le temps dédié pour nourrir les résidents, etc). Ces indicateurs pourraient être une bonne idée, à condition d’avoir des agents qui puissent réaliser des contrôles, se déplacer dans les établissements pour vérifier les déclarations des structures. Nous le savons bien, l’autocontrôle du privé par le privé n’a jamais fonctionné. Vous nous l’avez dit, il y a 5 contrôles par an sur près de 70 établissements. Aujourd’hui, ni l’ARS, ni le Département n’auraient les moyens humains d’assurer cette surveillance.
La Députée Christine Pirès-Baune demandera à l’Assemblée Nationale de se prononcer sur la possibilité des parlementaires de pouvoir visiter les EHPAD. Je m’adresse donc aux parlementaires de l’Ain dont deux ici présents : il conviendrait aussi de permettre aux élus départementaux d’avoir ces prérogatives, compte tenu de notre proximité et de notre connaissance des acteurs et du sujet, afin que les départements puissent pleinement jouer leur rôle disiez-vous.
Se pose également la question du choix des opérateurs pour la création d’EHPAD. Nombre de départements de gauche comme de droite comme les Landes, les Pyrénées-Orientales ou le Finistère ne fonctionnent qu’avec des EHPAD publics ou associatifs. Ces modes de gestion ne permettent pas d’éviter tous les dysfonctionnements ou ne résolvent pas les manques de moyens humains criants mais permettent de supprimer la pression du chiffre et l’instauration des petites économies qui créent des maltraitances pour générer des bénéfices sous forme de dividendes à l’égard des actionnaires de ces groupes. Monsieur le Président, que compte faire le département de l’Ain ? Va-t-il s’engager dans la voie des EHPAD à but non lucratif à l’avenir ? Pour nous, ce choix relève d’une évidence.
Aider les soignants à prendre soin des aînés commence d’ores et déjà par doter les équipes de locaux ergonomiques et fonctionnels. C’est l’objectif du projet de reconstruction de l’EHPAD de la Croix Rouge à Valserhône. Un EHPAD qui aurait déjà dû ouvrir lors du mandat précédent. Nous le savons, les travaux ont été malheureusement suspendus lors des difficultés financières de l’entreprise Floriot et ont également subi des retards dus à la COVID. Mais le manque de portage, voire de mobilisation de la SEMCODA sur ce dossier, semble aussi le retarder. La livraison du bâtiment était initialement prévue pour la fin de l’hiver 2022. Nous avons appris récemment que des retards de chantier entrainaient un décalage de l’ouverture à juin. Plus récemment encore, nous apprenons avec Anne-Laure Olliet que c’est désormais le mois d’octobre qui est visé.
Chaque mois de retard du chantier entraine des difficultés supplémentaires pour les soignants qui travaillent dans des conditions plus que dégradés et dans un bâtiment aujourd’hui vétuste.
Monsieur le Président, avez-vous des éléments rassurants quant à la finalisation de ce chantier ? Pouvez-vous nous éclairer sur les raisons de ce retard aux conséquences lourdes dont la maitrise d’ouvrage appartient à la SEMCODA ? Quelle date de déménagement pouvons-nous donner aujourd’hui aux résidents, aux familles et aux personnels ?