RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS VOTEES AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN
CANTON D’ATTIGNAT
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des subventions votées lors de la dernière session ainsi que de la dernière Commission permanente du 21/03/2022 classées par thématiques et par communes.
CULTURE et SPORT :
+ Marsonnas :
- Association « Les Amis du Livre » de Marsonnas - Animation « Angèle en goguette » de la Compagnie Un p’tit Air de Famille : 435,00 € (50 % de 870,00 €) – Animation culturelle de proximité – Action « En scène » - Proposition de financement des animations en faveur des bibliothèques
+ Montracol :
Aides pour la restauration d’archives communales : 1 930,50 € (45 % (Taux fixe) de 4 290,00 €) :
+ Montrevel-en-Bresse :
- Collège de l’Huppe de Montrevel + Collège de Coligny + Collège de Pont-de-Vaux = Projet « inter-chorales » : 1 300 € - Contribution à l’éducation artistique et culturelle des jeunes du département de l’Ain
- Les amis du Sougey et de la Bresse – Production d’un spectacle son et lumière intitulé « La saga bressane – le portrait » du 7 au 24 juillet 2022 à la Ferme du Sougey : 11 000 € : Politique culturelle départementale : Subventions en faveur des évènements artistiques, des projets culturels et patrimoniaux
ENVIRONNEMENT :
+ Jayat :
- Syndicat du Bassin versant de la Reyssouze (SBVR) + Commune de Bourg-en-Bresse + Département de l’Ain : 34 600 € HT (2022-2027) - Mise en œuvre des mesures compensatoires environnementales dans le cadre du projet de Rocade Sud-Est de Bourg-en-Bresse
Syndicat du Bassin Versant de la Reyssouze
- Diagnostic des bassins versants affluents de la Saône : 31 000 € (20 % de 155 000 €)
- Politique de l’eau - Programme COURSDEAU 2022/1 « Aide aménagement cours d’eau 2022 » – Préservation de la ressource en eau – Restauration et gestion des milieux aquatiques en 2022
- Restauration de la continuité écologique de 4 petits obstacles – année 2022 : 6 500 € (20 % de 32 500 €) - Programme COURSDEAU 2022/1 « Aide aménagement cours d’eau 2022 » - Taxe Politique de l’eau – Préservation de la ressource en eau – Restauration et gestion des milieux aquatiques en 2022
- Plan pluriannuel de restauration et d’entretien des berges et de la ripisylve – année 2022 : 18 000 € (20 % de 90 000 €) - Programme COURSDEAU 2022/1 « Aide aménagement cours d’eau 2022 » - Taxe Politique de l’eau – Préservation de la ressource en eau – Restauration et gestion des milieux aquatiques en 2022
Syndicat du Bassin Versant de la Reyssouze (SBVR)
- Communication année 2022 : 21 600 € (30 % de 72 000 €) – Taxe d’aménagement (Fonctionnement) - Programme COURSDEAU 2022/1 « Aide aménagement cours d’eau 2022 » – Préservation de la ressource en eau – Restauration et gestion des milieux aquatiques en 2022
- Sensibilisation des scolaires – année scolaire 2022/2023 : 9 000 € (30 % de 30 000 €) – Taxe d’aménagement (Fonctionnement) - Programme COURSDEAU 2022/1 « Aide aménagement cours d’eau 2022 » – Préservation de la ressource en eau – Restauration et gestion des milieux aquatiques en 2022
Syndicat du Bassin Versant de la Reyssouze (SBVR)
- ENS Vallon des Faulx – Restauration de la Vallière au cœur de l’ENS – 1° tranche financière année 2022 : 96 535 € (60 % de 160 892 €) – Taxe d’aménagement (Investissement) - Programme COURSDEAU 2022/1 « Aide aménagement cours d’eau 2022 » – Préservation de la ressource en eau – Restauration et gestion des milieux aquatiques en 2022
- Etude de faisabilité pour la restauration des fonctionnalités naturelles du Dévorah – année 2022 : 26 400 € (20 % de 132 000 €) – Taxe d’aménagement (Investissement)
Etude de faisabilité niveau AVPd pour la restauration de la Reyssouze en amont de Bourg-en-Bresse – année 2022 : 20 600 € (20 % de 103 000 €) – Taxe d’aménagement (Investissement)
Restauration de la zone humide forestière de Teyssonge à Jasseron – Mise en place sur site pilote de 5 Ha – année 2022 : 17 500 € (20 % de 87 500 €) – Taxe d’aménagement (Investissement)
Restauration de la continuité écologique de la Reyssouze au niveau du seuil de la Cra – année 2022 : 72 800 € (20 % de 364 000 €) – Taxe d’aménagement (Investissement)
Mise en place d’un site pilote agroécologie et Zone tampon humide artificielle (ZTHA) sur la parcelle SBVR à Malafretaz – année 2022 : 13 200 € (20 % de 66 000 €) – Taxe d’aménagement (Investissement)
Acquisition d’une peupleraie à Bresse Vallons en prévision de la restauration d’une zone humide – année 2022 : 12 000 € (40 % de 30 000 €) – Taxe d’aménagement (Investissement)