RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS VOTEES AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN
CANTON DE GEX
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des subventions votées lors de la dernière session ainsi que de la dernière Commission permanente du 21/03/2022 classées par thématiques et par communes.
CULTURE et SPORT :
+ Gex :
- Orchestre à corde du Pays de Gex – Programmation des concerts de l’année 2022 : 1 800 € - Politique culturelle départementale : Subventions en faveur des évènements artistiques, des projets culturels et patrimoniaux
Aides pour le classement d’archives communales - Tranche 2 : 5 000,00 € (45 % (Taux fixe) de 15 680,00 €)
Aides pour la restauration d’archives communales : 2 819,25 € (45 % (Taux fixe) de 6 265,00 €)
Aides pour la numérisation d’archives communales - Tranche 1 : 2 116,08 € (45 % (Taux fixe) de 4 702,40 €)
ENVIRONNEMENT :
+ Gex :
Communauté d’agglomération du Pays de Gex
- Lutte contre les espèces invasives 2022 : 12 000 € (20 % de 60 000 €) - Programme COURSDEAU 2022/1 « Aide aménagement cours d’eau 2022 » - Taxe Politique de l’eau – Préservation de la ressource en eau – Restauration et gestion des milieux aquatiques en 2022
- Mise en œuvre des Plans Pluriannuels de Restauration et d’Entretien (PPRE) – année 2022 : 16 400 € (20 % de 82 000 €) - Programme COURSDEAU 2022/1 « Aide aménagement cours d’eau 2022 » - Taxe Politique de l’eau – Préservation de la ressource en eau – Restauration et gestion des milieux aquatiques en 2022
TRANSPORTS :
+ Gex :
- Communauté d’agglomération du Pays de Gex : 7 830 107,64 € - Réalisation d’une ligne de bus à haut niveau de service entre Gex et Ferney-Voltaire – Projet de convention concernant la délégation de maitrise d’ouvrage pour la réalisation de la signalisation lumineuse tricolore assujettie au BHNS et de l’assainissement pluvial, ainsi que les conditions administratives, techniques et financières des travaux afférents.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :
+ Grilly :
- Acquisition en VEFA de 3 logements collectifs PLUS – ‘Rue de l’Eglise’
73 900,00 € = 50% de 147 800,00 € d’emprunt du Département de l’Ain (73 900,00 € = 50 % de 147 800 € d’emprunt de la commune) – Taux de Livret A de + 0,60 % pour une durée de Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) de 40 ans à CDC Habitat
43 350,00 € = 50% de 86 700,00 € d’emprunt du Département de l’Ain (43 350,00 € = 50 % de 86 700 € d’emprunt de la commune) – Taux de Livret A de + 0,60 % pour une durée de Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) Foncier de 60 ans à CDC Habitat