RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS VOTEES AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN
CANTON DE GEX
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des subventions votées lors de la dernière session ainsi que de la dernière Commission permanente du 26/09/2022 classées par thématiques et par communes.
LOGEMENT :
+ Divonne-les-Bains :
- Chemin de Mares (Commune de Divonne) + Dynacité : 9 000 € du Département (et 0 € de l’Etat sur 9 000 €) pour 3 logements PLUS + 21 000 € du Département (et 30 000 € de l’Etat sur 51 000 €) pour 3 logements PLAI - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente
- 689, rue Voltaire (Commune de Divonne) + Dynacité : 51 000 € du Département (et 0 € de l’Etat sur 51 000 €) pour 17 logements PLUS + 84 000 €du Département (et 120 000 € de l’Etat sur 204 000 €) pour 12 logements PLAI - Offre nouvelle - Soutien aux opérations de logement social dans l’Ain (Politique du logement dans le parc public) – Commission permanente
+ Versonnex :
CULTURE et SPORT :
+ Divonne-les-Bains :
- Maison de la Musique de Divonne-les-Bains (Gex) – Subventions dans le cadre du Schéma départemental de développement des enseignements artistiques 2019-2023 : 20 500 € - Aides au fonctionnement pour les établissements d’enseignement artistique de musique, danse, théâtre et cirque (Aides aux Ecoles associatives) – Commission permanente
AIDES AUX COMMUNES :
+ Gex :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : Les communes de plus de 5.000 habitants n’étant pas éligibles, et Gex comptant 13.362 habitants, la commune n’est pas éligible - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 7.327,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
- Communauté d’agglomération du Pays de Gex (Gex (Gex)) - Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 140.855,00 € - Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux groupements défavorisés (qui percevront 15 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
- Gex (Pays de Gex Agglo (PGA)) : 4.361.891,14 € (pour 2.469 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022
- Communauté d'agglomération du Pays de Gex / Pays de Gex Agglo (PGA) : 300 000,00 € (20.034 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022
+ Cessy :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 103.973,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 6.360,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
- Cessy (Pays de Gex Agglo (PGA)) : 1.740.163,13 € (pour 985 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022
+ Divonne-les-Bains :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : Les communes de plus de 5.000 habitants n’étant pas éligibles, et Divonne comptant 10.022 habitants, la commune n’est pas éligible - Session du 26 septembre 2022
- Divonne-les-Bains (Pays de Gex Agglo (PGA)) : 3.194.126,84 € (pour 1.808 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022
+ Grilly :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 35.175,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Grilly (Pays de Gex Agglo (PGA)) : 268.532,79 € (pour 152 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022
+ Sauverny :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 51.101,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 6.443,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
- Sauverny (Pays de Gex Agglo (PGA)) : 249.099,49 € (pour 141 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022
+ Versonnex :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 56.973,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 8.378,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
- Versonnex (Pays de Gex Agglo (PGA)) : 657.198,66 € (pour 372 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022
+ Vesancy :
- Versement du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement des mutations à titre onéreux (TADE) : 62.131,00 € - Calcul d’attribution au titre de la dotation à répartir en 2022 - Session du 26 septembre 2022
- Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2021 à répartir en 2022 : 7.252,00 € Répartition de l’enveloppe à répartir en 2022 aux communes défavorisées (qui percevront 85 % du FDPTP) - Session du 26 septembre 2022
- Vesancy (Pays de Gex Agglo (PGA)) : 148.399,70 € (pour 84 frontaliers) – Montant de la part communale (55% de la dotation revenant à l’Ain soit 44 295 074,51 sur 80 536 499,11€) - Répartition au titre du 53ème versement de la Compensation Financière Genevoise (CFG) 2022
ENVIRONNEMENT :
+ Gex :
- Pays de Gex Agglomération (Gex) + Régie des Eaux Gessiennes (Saint-Genis-Pouilly) : 465.193 € (sur un total de 35.007.552 €) - Contrat environnemental 2023-2024 du Pays de Gex – Contrats triennaux entre l’Agence de l’eau, les collectivités compétentes dans les domaines de l’eau potable, de l’assainissement et des milieux aquatiques sur la période 2022-2024 – Priorité du mandat « Ressource en eau » - Session
- Pays de Gex Agglomération (Gex) + Communauté de communes du Pays Bellegardien (Valserhône) + PNR du Haut-Jura (Lajoux (Jura)) + Association de Réseau Rivières Sauvages (Rumilly (Haute-Savoie)) + Fédération Départementale de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de l'Ain (Bourg-en-Bresse) + Fédération départementale de pêche de l'Ain (Viriat) : 162.100,00 € (9,90 % de 1.641.650,00 €) – Contrat triennal 2022-2024 de la Valserine, Rivière Sauvage – Contrats triennaux entre l’Agence de l’eau, les collectivités compétentes dans les domaines de l’eau potable, de l’assainissement et des milieux aquatiques sur la période 2022-2024 – Priorité du mandat « Ressource en eau » - Session
+ Divonne-les-Bains :
- Commune de Divonne-les-Bains (Gex) – Attributions d’aides - Economie circulaire – Politique de gestion des déchets : 24 783 € (20 % de 123 916 €) – Acquisition et installation d’un recyclmeur de biodéchets pour la cuisine centrale – Commission permanente
JEUNESSE et COLLEGES :
+ Gex :
- Collège public Georges CHARPAK (Gex) : 174.629,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations globales de fonctionnement 2023 des Collèges publics
- Collège privé Jeanne d’Arc (Gex) : 228.423,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations de fonctionnement matériel 2023 des Collèges privés sous contrat d’association
+ Divonne-les-Bains :
- Collège public Marcel ANTHONIOZ (Divonne-les-Bains) : 167.553,00 € - Total de la dotation 2023 (arrondi) – Dotations globales de fonctionnement 2023 des Collèges publics
ECONOMIE :
+ Divonne-les-Bains :
- Office de tourisme de Divonne-les-Bains : 8 980 € (10 % d’un montant de dépenses de 89 300 € TTC) – Organisation du Festival Gourmandiv’ 2022 (11ème édition)
SOCIAL :
+ Gex :
- Centre Hospitalier Annecy Genevois (Epagny Metz-Tessy, Annecy-3, Haute-Savoie) : 60.000,00 € (sur 75 454,00 €) – Projet d’ateliers de prévention des chutes - Axe 3 : Développement des actions de prévention autour du « bien vieillir » santé globale – Conférence des financeurs (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) - Plan d’actions AZALEE en faveur de la prévention de la perte d’autonomie (Plan Seniors 01 2016-2021) – Commission permanente